Défiscalisation Monuments Historiques

• Loi Scellier
• Prêt Locatif Social
• Loueur Meublé
• Loi Girardin
• Loueur Meublé Bouvard-Censi
• Loi Malraux
• Loi Scellier Outre-Mer
• Déficits fonciers
• Résidence de Tourisme
• Monuments Historiques

• Loi Robien recentrée
• Loi Borloo
• Loi Demessine

Monuments Historiques et investissement immobilier

Ce régime fiscal de faveur concerne l'acquisition d'un bien immobilier classé Monument Historique ou assimilé par la loi comme tel.

Comment profiter du disositif Monuments Historiques ?

• En se portant acquéreur d’un bien immobilier classé Monument Historique (M.H) ou assimilé, en le louant ou en l’habitant, et en s'engageant à le conserver pendant 15 ans.

• Investissement en copropriété sous condition d'autorisation préalable.

• Dispositif non intégré au plafonnement global des niches fiscales.

Les avantages du dispositif Monuments Historiques :

• Une économie d’impôts très importante :

1. si le bien n’est pas occupé par le propriétaire : la totalité des charges foncières relatives au bien (restauration, intérêts d’emprunt, charges courantes…) peut être imputée sur les revenus fonciers. En cas de déficit foncier, celui-ci est imputable sur le revenu global de l’investisseur sans limitation de montant.
   
2. si le bien est occupé par le propriétaire : les charges foncières afférentes à l’immeuble sont admises en déduction du revenu global du propriétaire.

• L’exonération de droits de mutation sous certaines conditions.
• Patrimoine unique
  

Les objectifs du dispositif Monuments Historiques

Ce régime fiscal, datant de 1913, vise à aider à la protection et à la restauration du patrimoine immobilier français classé (châteaux, bâtiments, immeubles et maisons classées…).