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Normes BBC : le label obligatoire en 2013 pour les nouvelles constructions

Dans la même lignée que les normes HQE (Haute Qualité Environnementale), Habitat et Environnement, ou encore NF Logement, la certification BBC (Bâtiment Basse Consommation) fait beaucoup parler d’elle actuellement.

Cet attrait s’explique notamment par la loi Grenelle de l’environnement 2 qui prévoit d’étendre le respect des normes BBC pour l’ensemble des permis de construire (logement neuf) à partir du 1er janvier 2013.
De plus, l’entrée en vigueur de la loi Scellier BBC prévue en janvier 2011, permettra de bénéficier d’avantages fiscaux encore plus attractifs que la Scellier « classique ».


→Le label BBC, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une norme officielle créée par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique ». Il est délivré par l’association française Effinergie (et par les organismes mandatés par celle-ci), chargée de la mise en œuvre de la labellisation.
Un logement certifié BBC ne doit pas dépasser 50 kWhEP/m2/an (kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an).
La sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation du chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore la qualité globale du bâtiment sont concernées. Cette exigence varie selon la région, ainsi que l’altitude de la ville où est construit le bâtiment.

Le label BBC a des équivalents européens : en Allemagne il s’agit du label Passivhaus, et en Suisse le label Minergie.


Sources :
www.developpementdurable.com
www.legifrance.gouv.fr
http://www.effinergie.org/site/Effinergie